J.O. 277 du 29 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0501305A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 novembre 2005, M. Jean-Paul Tarraso, trésorier-payeur général, est placé en service détaché en qualité d'agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er avril 2005.